Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01980D1097-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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1
) JO no C 232 du 10. 9. 1980, p. 3.
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2
) JO no C 291 du 10. 11. 1980, p. 80.
(
3
) Avis rendu le 29 octobre 1980 (non encore paru au Journal officiel).
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4
) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 78.
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5
) JO no L 255 du 18. 10. 1968, p. 23.
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