Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01980D1097-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission, après examen du plan proposé par les autorités italiennes et des modifications éventuelles à y apporter, décide de l'approbation du plan selon la procédure prévue à l'article 8. Le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole est consulté sur les aspects financiers, le comité permanent des structures sur les aspects structurels.
▼M2
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