Décision 80/1097/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01980D1097-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/1097/CEE
RattachementDécision 80/1097/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01980D1097-19950101)
Référencearticle 4 de la décision 80/1097/CEEEUR-Lex →

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