considérant que la peste porcine africaine est apparue en Sardaigne en 1977 et que, dans le but d'assurer une protection contre une possible extension de cette maladie dans un premier stade et de contribuer à son éradication dans un deuxième stade, la Communauté a déjà accordé son soutien financier à l'Italie au titre de la décision 77/97/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence (4);
Décision 80/1097/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1097/CEE
RattachementDécision 80/1097/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1097)
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