Décision 80/1097/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/1097/CEE
RattachementDécision 80/1097/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1097)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/1097/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités italiennes ont fait appel à la Communauté pour obtenir une contribution aux dépenses qu'implique la mise en oeuvre efficace d'un programme vétérinaire d'éradication totale et urgente de la maladie, ainsi que des mesures à plus long terme destinées à la sauvegarde des résultats acquis;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).