Décision 80/1097/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1097/CEE
RattachementDécision 80/1097/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1980 (CELEX 31980D1097)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/1097/CEEEUR-Lex →

considérant que ce plan d'éradication doit comporter certaines mesures garantissant l'efficacité de l'action entreprise ; que ces mesures doivent pouvoir être arrêtées, d'une part, et adaptées à l'évolution de la situation, d'autre part, selon une procédure associant étroitement les États membres et la Commission;

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