considérant que, par lettre du 17 mai 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Teledyne portacorder, model RV-320", destiné à être utilisé pour l'enregistrement des secousses sismiques et en particulier des tremblements de terre, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1136/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1136/CEE
RattachementDécision 80/1136/CEE
Versionacte d'origine du 24/11/1980 (CELEX 31980D1136)
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