Décision 80/1138/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1138/CEE
RattachementDécision 80/1138/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1138)
Référencearticle 1 de la décision 80/1138/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé "Varian UV/Vis-NIR spectrophotometer, model Cary 17 DX", faisant l'objet de la demande du gouvernement du Royaume-Uni du 15 mai 1980, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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