Décision 80/1157/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1157/CEE
RattachementDécision 80/1157/CEE
Versionacte d'origine du 28/11/1980 (CELEX 31980D1157)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/1157/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 26 mars 1979, le gouvernement belge a informé la Commission de son intention d'appliquer les aides prévues par ladite loi en faveur d'investissements déjà réalisés dans une raffinerie d'Anvers;

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