considérant que la société intéressée a déjà réalisé les investissements en question et que la nouvelle unité fonctionne depuis le début de 1979 ; que, bien qu'il existe dans ce secteur des capacités de raffinage largement excédentaires, le marché des distillats légers est en expansion;
Décision 80/1157/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1157/CEE
RattachementDécision 80/1157/CEE
Versionacte d'origine du 28/11/1980 (CELEX 31980D1157)
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