considérant que, par lettre du 11 juin 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Edax-Energy Dispersive X-ray Analysis System, model 9100/60», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche et du développement des matériaux susceptibles d'être utilisés dans des moteurs à turbine à gaz et en particulier pour effectuer des analyses qualitatives et quantitatives de ces matériaux, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1232/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1232/CEE
RattachementDécision 80/1232/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1980 (CELEX 31980D1232)
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