considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un système d'analyse à rayons X ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution dans l'analyse du spectre énergétique, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «System 860» fabriqué par la firme Link Systems Ltd, Halifax Road, High Wycombe, Buckinghamshire, Angleterre, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/1232/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1232/CEE
RattachementDécision 80/1232/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1980 (CELEX 31980D1232)
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