considérant que, par lettre du 3 juin 1980, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Nuclear-Multichannel Analyzer System, model ND 600», destiné à être utilisé pour l'analyse de l'énergie électronique de couches métalliques discontinues, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1235/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1235/CEE
RattachementDécision 80/1235/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1980 (CELEX 31980D1235)
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