considérant que l'aide aux investissements d'un montant de 746 600 000 marks allemands vise des projets d'investissement dans des exploitations souterraines, cokeries, briquetteries et centrales minières ; que l'aide aux investissements couvre les investissements globaux à plus de 80 %;
Décision 80/1279/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1279/CECA
RattachementDécision 80/1279/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1279)
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