considérant que l'aide aux investissements, qui s'est légèrement accrue en 1979 par rapport à 1978, doit être considérée comme positive dans le cadre de la nouvelle orientation de la politique charbonnière de la Communauté puisqu'elle favorise la stabilisation à long terme de l'extraction dans les bassins houillers (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1. allemands ; que l'aide répond aux dispositions de l'article 7 paragraphe 1 de la décision;
Décision 80/1279/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1279/CECA
RattachementDécision 80/1279/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1279)
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