Décision 80/1280/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 80/1280/CECAEUR-Lex →

considérant que cette appréciation vaut également, si l'on tient compte des aides versées aux entreprises charbonnières conformément à la décision 73/287/CECA; III

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