Décision 80/1280/CECA · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 80/1280/CECAEUR-Lex →

considérant que, comme l'indiquait ce mémorandum, le gouvernement français envisageait d'accorder, dans le cadre de la décision no 528/76/CECA une aide financière d'un montant de 2 429 900 000 francs français en faveur des Charbonnages de France;

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