Décision 80/1280/CECA · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 80/1280/CECAEUR-Lex →

considérant que l'aide financière destinée à la couverture des pertes d'exploitation se répartit de la manière suivante selon les différents bassins: >PIC FILE= "T0035421">

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