considérant que, par rapport au volume de l'aide financière en faveur de la production courante de l'industrie houillère française, l'augmentation en 1978 est donc de 218,3 millions de francs français;
Décision 80/1280/CECA · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
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