considérant que l'augmentation de l'aide française destinée à la couverture des pertes d'exploitation des bassins concerne exclusivement le bassin de Lorraine et que celle-ci s'est révélée nécessaire pour les motifs suivants: - les coûts de production de ce bassin en 1978 ont été supérieurs aux prévisions, - les recettes moyennes par tonne en 1978 n'ont augmenté que faiblement;
Décision 80/1280/CECA · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
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