considérant que le gouvernement français envisage d'octroyer aux Charbonnages de France pour l'année 1979 une aide de 2 418 000 000 de francs français destinée à garantir que la restructuration économique des bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;
Décision 80/1280/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
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