considérant que l'ensemble de toutes ces aides en faveur de la production charbonnière française courante s'élève pour 1979 à 477 300 000 unités de compte européennes, soit 25,66 unités de compte européennes (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1. par tonne produite ; que l'aide est supérieure aux aides correspondantes allemandes et britanniques, mais inférieure à l'aide accordée en Belgique;
Décision 80/1280/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1280/CECA
RattachementDécision 80/1280/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1280)
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