considérant que, sur cette base de calcul, le montant total des mesures prévues est de 287 700 000 unités de (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1. compte européennes, c'est-à-dire 47,16 unités de compte européennes par tonne ; que cette aide est extrêmement élevée par rapport aux autres États membres de la Communauté;
Décision 80/1281/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1281/CECA
RattachementDécision 80/1281/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1281)
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