considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice 1979/1980 s'élèveront à 279,2 millions d'unités de compte européennes (2,31 unités de compte européennes par tonne) ; que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
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