considérant que la demande relative à l'octroi d'une aide à la constitution de stocks d'un montant de 9 millions de livres sterling est basée sur des estimations de coûts de constitution de stocks pour le charbon réalisées au mois de septembre 1977 ; qu'une diminution des débouchés s'est toutefois traduite par un accroissement des stocks de charbon et donc par une hausse des coûts, de sorte que l'aide à la constitution des stocks de charbon a dû être augmentée de 11,5 millions de livres sterling ; que, d'autre part, la National Smokeless Fuels (NSF), une filiale du NCB, avait enregistré une augmentation substantielle des stocks de coke ; que c'est la raison pour laquelle le gouvernement du Royaume-Uni a l'intention d'accorder, pour l'exercice 1978/1979, une aide de 16 millions de livres sterling à la NSF ; que ce montant représente une partie d'un programme quinquennal destiné à équilibrer l'offre et la demande sur le marché du coke;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
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