considérant que, en ce qui concerne l'aide pour la couverture des coûts de constitution des stocks de charbon et de coke (36,5 millions de livres sterling), il y a lieu de considérer que, à la fin de 1978, les stocks totaux chez les producteurs, ainsi que les stocks complémentaires chez les consommateurs, qui sont financés directement ou indirectement par les producteurs, ont atteint quelque 21,5 millions de tonnes ; que, à raison d'une production mensuelle de quelque 10 millions de tonnes, l'aide demandée devrait donc concerner un volume de stockage de 11,5 millions de tonnes ; que le montant de l'aide par tonne s'élève donc à 3,2 livres sterling alors que les coûts réels de constitution des stocks, y compris les amortissements et les intérêts représentent environ 5 livres sterling par tonne;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.