considérant que l'autorisation d'accorder l'aide de 8,5 millions de livres sterling sollicitée par le (1) JO no L 9 du 13.1.1979, p. 33. (2) Doc. COM(78) 367 final, p. A/16. (3) L'exercice avril 1978 à fin mars 1979. gouvernement du Royaume-Uni pour le charbon-vapeur était basée sur des estimations de prix arrêtées au mois de septembre 1977, estimations qui n'avaient toutefois pas tenu compte de la forte dépréciation du dollar des États-Unis en 1978;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
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