considérant que, en ce qui concerne l'appréciation de l'augmentation de l'aide pour le charbon-vapeur, aucun nouvel élément ne s'est ajouté aux données présentées dans la décision de la Commission du 7 décembre 1978 (1) ; qu'on peut donc conclure que l'aide prévue correspond aux dispositions de l'article 11 de la décision;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
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