Décision 80/1282/CECA · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 80/1282/CECAEUR-Lex →

considérant qu'on peut donc constater que l'augmentation des aides en faveur de la production courante de l'industrie charbonnière britannique prévue pour l'exercice 1978/1979 est compatible avec le bon fonctionnement du marché commun; V

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