considérant que l'aide à la constitution et au maintien d'un personnel qualifié doit permettre de couvrir en partie les frais du National Coal Board (NCB) résultant des rationalisations et de la concentration de l'extraction sur les mines ayant la plus haute productivité ; qu'il en découle des frais de déménagement, de transport, etc.;
Décision 80/1282/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
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