Décision 80/1282/CECA · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/1282/CECA
RattachementDécision 80/1282/CECA
Versionacte d'origine du 07/11/1980 (CELEX 31980D1282)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 80/1282/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni prend à sa charge en 1979/1980 une partie de ces frais s'élevant à 3,5 millions de livres sterling;

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