Décision 80/1333/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1333/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 80/1333/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1333)
RéférenceAnnexe I de la décision 80/1333/CEEEUR-Lex →

«L'article 5 de notre contrat avec Henkell a pour objet de protéger notre distributeur contre les importations parallèles ou les infiltrations. Le prix de base facturé à Henkell reste le prix en Europe, comme mentionné ci-dessus.»

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