«Nous sommes bien intervenus à deux reprises pour que Henkell exécute ses obligations contractuelles en ce qui concerne la fixation des prix de notre qualité Bras d'Or en 1974 et en 1978 pour la vente de notre qualité XO. Henkell avait fixé ses tarifs pour le Bras d'Or à 33,48 marks allemands et nous lui avons demandé de les fixer à 48,30 marks allemands ; pour l'XO nous avons demandé à notre agent de porter son prix de 61,66 marks allemands à 69,40.»
Décision 80/1333/CEE · Article
Article annexe II
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1333/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 80/1333/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1333)
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