Décision 80/1333/CEE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1333/CEE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 80/1333/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1333)
RéférenceAnnexe III de la décision 80/1333/CEEEUR-Lex →

«Nous estimons que la liberté relative que nous laissons à la société Henkell de fixer à la vente les prix de nos produits, dans une fourchette qui nous semble raisonnable, est la contrepartie de l'exclusivité de vente que nous garantissons à notre distributeur.»

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