Article considérant 3

considérant que, en ce qui concerne les importations de verre coulé sur le marché italien pendant la période de validité des accords, il a pu être constaté qu'elles ont enregistré des augmentations importantes ; que, toutefois, ces augmentations ont concerné presque exclusivement les importations en provenance des pays tiers, tandis que celles en provenance de pays de la CEE sont restées quasiment stables ; que, compte tenu du fait qu'auparavant les importations de verre coulé en Italie provenaient seulement pour un peu plus de 20 % de l'extérieur, cette augmentation subite des importations des pays tiers lors de la conclusion de l'accord, accompagnée de la stabilité de celles en provenance des autres pays CEE ne peut s'expliquer que par l'appartenance de Fabbrica Pisana au groupe saint Gobain/Pont-à-Mousson ; que, en effet, étant donné qu'une très grande partie de la production de verre coulé dans les pays de la CEE provient d'usines appartenant à ce groupe, qui est par ailleurs lié par des accords technologiques à d'autres grands producteurs européens de verre, et que les accords conclus entre cette entreprise, SIV et Fabbrica Sciarra visaient à préserver pour chacune d'elles la part de marché déjà acquise, il en est découlé que la tendance à développer les importations en provenance des pays de la CEE ou Fabbrica Pisana en tant que membre du groupe Saint-Gobain/Pont-à-Mousson est associée à d'autres sociétés soeurs, s'en est trouvée fortement réduite, car elle aurait pu compromettre les buts que, non seulement Fabbrica Pisana, mais aussi SIV et Fabbrica Sciarra envisageaient d'atteindre par leurs accords;