Décision 80/1341/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1341/CEE
RattachementDécision 80/1341/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1980 (CELEX 31980D1341)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/1341/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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