considérant que, par lettre du 16 juin 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Vega - peptide synthesizer, model 96», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche médicale et en particulier pour la synthèse des peptides biologiquement actifs et de leurs analogues, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1343/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1343/CEE
RattachementDécision 80/1343/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1343)
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