considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un synthétiseur ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la rapidité et la précision avec lesquelles est réalisée la synthèse des peptides ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 80/1343/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1343/CEE
RattachementDécision 80/1343/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1343)
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