1. L'importation de l'appareil dénommé «PAR-OMA system, consisting of : intensifier detector head, model 1205 D, polychromator UV-VIS-NIR, model 1208, display, model 604, optical multichannel analyzer console, model 1205 A, scintillator for intensifier detector head, model 1205 D/019», faisant l'objet de la demande du gouvernement italien du 5 juillet 1980, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 80/1344/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1344/CEE
RattachementDécision 80/1344/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1344)
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