considérant que, par lettre du 5 juillet 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «PAR-OMA system, consisting of : intensifier detector head, model 1205 D, polychromator UV-VIS-NIR, model 1208, display, model 604, optical multichannel analyzer console, model 1205 A, scintillator for intensifier detector head, model 1205 D/019», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche des techniques d'application des lasers à la dynamique des fluides et en particulier pour mesurer les pollutions gazeuses dans l'atmosphère, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1344/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1344/CEE
RattachementDécision 80/1344/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1344)
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