considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un analyseur multicanaux ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le degré de résolution du système d'analyse optique ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil-scientifique;
Décision 80/1344/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1344/CEE
RattachementDécision 80/1344/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1344)
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