Décision 80/1344/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1344/CEE
RattachementDécision 80/1344/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1344)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 80/1344/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il ressort des informations recueillies auprès des États membres que des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil et susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages ne sont pas fabriqués dans la Communauté ; qu'il est dès lors justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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