considérant que, par lettre du 21 juin 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Beckman - amino acid analyzer, model 121 M», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche quantitative de la teneur en amino-acides du plasma, doit être considéré ou nom comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1345/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1345/CEE
RattachementDécision 80/1345/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1345)
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