considérant que, toutefois, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «TSM-1» fabriqué par la firme Technicon Ireland Ltd, Malahide Road, Swords, Co. Dublin, Irlande, de l'appareil «Liquimat» fabriqué par la firme Labotron Meßtechnik GmbH, Lausitzer Straße 8, 8192 Geretsried 2, république fédérale d'Allemagne, et de l'appareil «LC 6000 E» fabriqué par la firme Biotronik Wissenschaftliche Geräte GmbH, Borsigallee 22, 6000 Francfort-sur-le-Main, république fédérale d'Allemagne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/1345/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1345/CEE
RattachementDécision 80/1345/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1345)
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