Décision 80/1347/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/1347/CEE
RattachementDécision 80/1347/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D1347)
Référencearticle 1 de la décision 80/1347/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé «Ortec - microanalysis system, model 6230», faisant l'objet de la demande du gouvernement allemand du 16 juillet 1980, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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