considérant que, par lettre du 16 juin 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Tektronix - controller-based programmable digitizer system, model WP 2250», destiné à être utilisé pour l'étude de flux tourbillonnaires confinés à deux phases et pour l'étude du temps de passage et de la dispersion des impulsions dans les guides d'ondes à fibres optiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/1350/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1350/CEE
RattachementDécision 80/1350/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980D1350)
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