Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01980D1359-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1359/CEE
RattachementDécision 80/1359/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01980D1359-19920425)
Référencearticle 1 de la décision 80/1359/CEEEUR-Lex →
1. La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1981 pour tout son territoire:
I.
Betteraves sucrières
Kawerita
II.
Céréales
1) Avena sativa L.
Emeline
▼M1 — ————
▼B
2. Pour la variété Kawerita (betteraves sucrières), l'autorisation visée au paragraphe 1 n'est valable que dans la mesure où leurs semences ne sont pas destinées à être commercialisées dans un autre pays.
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