considérant que les variétés concernées d'avoine et de maïs et, en ce qui concerne la valeur culturale et d'utilisation, la variété Kawerita (betteraves sucrières) n'avaient pas été soumises, en république fédérale d'Allemagne, à des examens officiels en culture en vue de la demande allemande;
Décision 80/1359/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1359/CEE
RattachementDécision 80/1359/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1980 (CELEX 31980D1359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.