considérant que, pour les autres cas, la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission ; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai visé à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, d'achever l'examen de la variété Optimon (betteraves sucrières) ainsi que de la variété suivante (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 293 du 20.11.1979, p. 16. ayant fait l'objet de la décision 80/447/CEE de la Commission (1) : Brio (pommes de terre);
Décision 80/1359/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1359/CEE
RattachementDécision 80/1359/CEE
Versionacte d'origine du 30/12/1980 (CELEX 31980D1359)
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