La période visée à l'article 14 paragraphe 2 sous a) de la directive 72/159/CEE est prorogée, en ce qui concerne les mesures prévues à cet article et applicables dans les États membres au 15 mars 1977, jusqu'à la fin du réexamen prévu par l'article 16 de cette directive, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1980.
Directive 80/370/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/03/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 80/370/CEE
RattachementDirective 80/370/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980L0370)
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